CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - ÉDUCATRICE 2.0
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT DE FAIRE L’ACHAT DU PRODUIT ÉDUCATRICE 2.0
En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez avoir donné votre consentement d’être lié par tous ces termes et conditions. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous n’êtes plus autorisé à accéder ni à utiliser ce site Web et son Contenu.
Le Local de Péla peut réviser et mettre à jour la politique qui régit ces conditions générales d’utilisation du Contenu à tout moment. En continuant d’utiliser ce site Web, vous indiquez que vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation, y compris les changements. Dans l’ensemble du site, les termes « Site Le Local de Péla », « Site Web », « Nous », « Notre », « Nos », font référence au site Web exploité par Le Local de Péla.
CE PRODUIT NE DONNE PAS DE CONSEILS MÉDICAUX
Le contenu disponible sur le programme d’entraînement ÉDUCATRICE 2.0 ainsi que sur la Communauté Privée ÉDUCATRICE 2.0, qui comprend des textes, des images, des photos, des graphismes, des fichiers vidéo, et des fichiers audio sont soit des produits de création de Le Local de Péla, soit des produits provenant de partenaires sous licence ou pas. L’ensemble de ce contenu, collectivement désigné comme Contenu, est mis à la disposition de l’utilisateur uniquement à titre informatif. Le Contenu, y compris tous les produits et services, n’a qu’un seul but. C’est celui d’éclairer l’utilisateur sur les changements qui touchent le corps et l’état de bien-être en général de l’éducateur.trice et de proposer des solutions pour diminuer ou réduire les douleurs et inconforts reliés au travail d’éducateur.trice à l’enfance. En aucune façon, ce Contenu peut être considéré ou utilisé comme un substitut à un avis médical, un diagnostic médical, ou un acte de soin médical. Les produits et les services qui y sont offerts ne représentent pas des pratiques de la médecine, comme le diagnostic ou le traitement de la maladie, car c’est un domaine réservé pour les professionnels de la santé comme les médecins, les pharmaciens, ou les infirmières. Par conséquent, l’utilisateur ne peut pas se fier aux informations du Contenu pour formuler un diagnostic d’une maladie quelconque pour soi ou de se soigner soi-même. Vous devez toujours rechercher les services de santé auprès des professionnels de la santé pour discuter de maladies spécifiques. Le Local de Péla n’accorde aucune garantie spécifique concernant nos produits et nos services. Par exemple, nous ne faisons aucune promesse concernant le Contenu, notamment sur la sécurité liée à l’usage des produits ou services, ni à leur capacité de répondre aux attentes et aux besoins des utilisateurs. Vous devez toujours demander l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé pour toute question reliée à la santé ou des conditions médicales. Ne retardez jamais pour consulter ou obtenir un avis médical auprès d’un professionnel de la santé à cause de quelque chose que vous avez lu ou entendu sur le Site Le Local de Péla, sur le Contenu du programme d’entraînement ÉDUCATRICE 2.0 ou sur la Communauté Privée ÉDUCATRICE 2.0.
Toute personne qui souffre de troubles médicaux sous-jacent et qui se fie uniquement sur les informations obtenues à partir de notre site Web pour se prendre en charge devra en assumer l’entière responsabilité et tous les risques que ceci peut entrainer.
POLITIQUE D’UTILISATION
Vous êtes autorisé à faire l’achat du programme d’entraînement ÉDUCATRICE 2.0 sur le site web Le Local de Péla, dans le seul but de visionner et/ou de télécharger (si proposé) les produits, les fichier et les vidéos pour votre utilisation personnel seulement.
Vous ne pouvez pas revendre ni partager gratuitement les produits, les vidéos, les programmes, les images ou les téléchargements, ni utiliser les produits à des fins commerciales, redistribuer ou retransmettre les produits, exécuter ou afficher publiquement les produits ou créer des œuvres dérivées de tous produits. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.
RESPONSABILITÉ DE LE LOCAL DE PÉLA ET SES PARTENAIRES AFFILIÉS
Le Local de Péla et tous ses partenaires affiliés ne seront pas responsable en cas de pertes ou dommages (incluant, et sans s’y limiter, les dommages collatéraux et indirects, les blessures, la mort injustifiée, les pertes de profit, les dommages résultant de la perte de données, ou d’une interruption d’activités) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le produit ou son Contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre considération de nature juridique, même si Le Local de Péla, ses partenaires affiliés, et ses fournisseurs de services tiers en ayant été ou non avisés que de tels risques pourraient exister. Dans certaines circonstances où une éventuelle responsabilité visant Le Local de Péla, ses partenaires affiliés, et ses fournisseurs de services tiers est clairement démontrée comme ayant causé un dommage directement lié à nous, cette responsabilité sera limitée à un montant maximum de $1000 dollars Canadiens. Le Local de Péla ne reconnaitrait cette responsabilité limitée seulement qu’après une entente mutuelle de règlement à l’amiable ou un verdict rendu par une firme d’avocats spécialisée dans l’arbitrage choisie par Le Local de Péla et basée au Québec, Canada. En aucun cas Le Local de Péla, ses partenaires de services affiliés, et ses fournisseurs de services tiers ne peuvent être tenu responsable pour des dommages corporels, y compris ceux ayant entrainé la mort, qui peuvent être considérés comme la conséquence de l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ce site Web et son Contenu. Toute réclamation découlant de votre utilisation du site Web et du Contenu doit être soumises dans un délai d'un (1) an (ou 365 jours) à compter de la date de l'événement donnant lieu à une telle action. Les recours en vertu des termes et énoncés qui sont reflétés dans nos Conditions Générales d’Utilisation sont exclusifs et sont limités à ceux prévus dans ces termes et conditions.
JURIDICTION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L'utilisation des produits et services Le Local de Péla est à vos propres risques. En aucun cas Le Local de Péla et ses partenaires affiliés ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, collatéraux, spéciaux, exemplaires, punitifs ou de tout autre dommage monétaire ou encore d’autres dommages tels que frais encourus, amendes, pénalités ou ceux découlant ou liés de quelque manière que ce soit au Contenu de ce programme d’entraînement. Votre seul et unique recours en cas d'insatisfaction avec nos produits et services est de cesser de les utiliser. Vous reconnaissez, par les présents termes de nos Conditions Générales d’Utilisation, que ce paragraphe s'applique à tous les contenus, les produits et les services qui sont disponibles sur le Site Le Local de Péla.
Le Local de Péla est basée dans la province du Québec, au Canada. La langue officielle de la province du Québec est le français. Vous acceptez expressément que la juridiction géographique exclusive, en cas de recours ou litige contre Le Local de Péla, ou de requête de quoi que ce soit concernant votre utilisation du site Web, ait lieu dans les tribunaux de la province de Québec (Canada) et vous acceptez et consentez expressément d’intenter une procédure juridique personnelle relatif à un différend (y compris toute réclamation impliquant Le Local de Péla et son Contenu), s’il y a lieu, uniquement devant les tribunaux de la province de Québec du Canada. Vous acceptez également de recourir à une procédure juridique seulement après avoir échoué de trouver un accord à l’amiable entre les deux parties protagonistes et de recourir à l'utilisation exclusive de l'arbitrage pour régler le différend, que c’est à Le Local de Péla que revient le droit de désigner le cabinet d'arbitrage, que les arguments présentés pour l'arbitrage soient rédigés en français exclusivement, sans aucune autre langue autorisée. Vous convenez en outre que la responsabilité civile maximale accordée, s’il y en a une, ne peut excéder $1000 dollars Canadiens. Les termes présentés dans nos conditions générales d’utilisation sont régis par les lois en vigueur de la province de Québec (Canada), sans égard aux principes de conflit des lois. Si une clause des termes présentés dans nos Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres clauses restantes des Conditions Générales d’Utilisation, qui resteront valides de plein droit. Dans un cas de force majeure où Le Local de Péla serait appelé à accorder une exception et de renoncer à renforcer une règle énoncée parmi les termes ou conditions, cela ne constituera aucunement à une renonciation de renforcement élargie ou supplémentaire pour le reste des termes et conditions. Voir « Responsabilité de Le Local de Péla et ses partenaires affiliés »
RESPONSABILITÉ DE LE LOCAL DE PÉLA ET DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES AFFILIÉS
Ce site Web montre un répertoire des prestataires de services qui sont affiliés à Le Local de Péla. Cependant, cette affiliation est uniquement régie pour favoriser le travail indépendant sous la reconnaissance d’une marque de commerce. Vous acceptez de reconnaître que chaque prestataire de services agit en tant qu'entrepreneur indépendant. Si vous choisissez de rejoindre un groupe ou, en tant qu’individu, de pratiquer une formation ou un exercice en vue d’améliorer votre style de vie avec un individu qui fait partie de nos prestataires de services affiliés, vous devrez conclure un accord séparé avec le prestataire de services en question. Le Local de Péla ne garantit et ne fait aucune représentation sur la substance, la qualité, l'exactitude, la pertinence ou l'aptitude d'un programme d'entraînement particulier délivré par l'instructeur ou l’instructrice affiliée. Vous acceptez que tout recours, litige ou réclamation (y compris les réclamations pour préjudice corporel subi) lié à votre utilisation des services fournis par un prestataire de services ou un instructeur affilié soit soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de la Province, l’État ou du pays dans lequel vos soins ont été initialement fournis par le prestataire de services et seront jugés conformément aux lois locales de ce pays. Cet accord s'applique également à toute personne faisant une réclamation en votre nom.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les achats de produits digitaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les achats de produits physiques ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf pour exceptions à la discrétion du Local de Péla.
AVIS ET PROCÉDURES DE RETRAIT
Le Local de Péla accepte du contenu et du matériel audio-visuel pour le partage en public avec ses utilisateurs. Cependant, les contributeurs de tel contenu et matériel doivent d’abord s'assurer qu'ils sont le fruit de leur propre travail original avec l’auteur clairement identifié, qu'ils ne sont pas protégés par aucun d’autres droit d'auteur, et Le Local de Péla est libre de publier ou d'afficher un tel contenu dans n'importe quel média sans toute autre compensation à l'auteur ou au contributeur.
Si vous remarquez que des éléments accessibles sur ou à partir du site Web enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ces éléments (ou y accéder) de ce site Web en contactant Le Local de Péla directement en fournissant les informations suivantes:
- Identification de l'œuvre protégée pour laquelle vous pensez avoir été copié. Veuillez décrire clairement l'œuvre en question, et si possible, d’inclure une copie ou désigner l'emplacement (par exemple l’adresse URL) d'une version autorisée de l'œuvre.
- Identification du matériel dont vous pensez que la protection a été enfreinte et l’emplacement exact de sa version originale. Veuillez décrire clairement le matériel et nous fournir son adresse URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser le matériel original.
- Vos coordonnées personnelle afin qu’on puisse vous contacter tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone et (si disponible) adresse courriel.
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle vous croyez que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes et indiquant que «sous peine de parjure», vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
- Une signature ou l'équivalent électronique du détenteur du droit d'auteur ou du représentant autorisé.
Le Local de Péla respecte la loi sur les droits d'auteur. Si nous jugeons que les preuves qui nous sont présentées sont valides après examen minutieux, le Site Le Local de Péla fera tout son possible pour supprimer ou mettre fin à l'utilisation de matériaux protégés par les droits d’auteur.
ACCÈS LIMITÉ AU CONTENU
L’achat du programme d’entraînement ÉDUCATRICE 2.0 inclut plusieurs formes de Contenu, qui ont tous différentes périodes d’accès garanties.
Le produit « Communauté Privée ÉDUCATRICE 2.0 » est accessible du 1er mai 2022 au 14 juin 2022 uniquement. Au delà de cette date, il est possible que l’accès à ce groupe vous soit retiré.
Le produit « ÉDUCATRICE 2.0 - Le programme d’entraînement » est accessible pour téléchargement pendant une période de 12 mois suivant votre achat. Une fois téléchargé, vous pouvez conserver ce produit digital pour votre utilisation personnelle pour une durée de temps illimitée, à condition que son utilisation respecte la politique prévue à cet effet. Voir la section POLITIQUE D’UTILISATION.
Les vidéos incluses dans le produit « ÉDUCATRICE 2.0 - Le programme d’entraînement » seront accessibles pour une période de temps limitée. Le Local de Péla vous garantit un accès aux neufs vidéos du programme d’entraînement ÉDUCATRICE 2.0 jusqu’au 16 mars 2023. Au delà de cette date, il est possible que les vidéos ne soient plus disponibles. Il vous est toutefois permis de télécharger ces vidéos avant le 16 mars 2023 afin de les conserver pour votre utilisation personnelle pour une durée de temps illimitée, à condition que son utilisation respecte la politique prévue à cet effet. Voir la section POLITIQUE D’UTILISATION.
ACCORD COMPLET
Les termes et conditions qui sont énoncés ici dans la présente Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Le Local de Péla concernant l'utilisation du Site Le Local de Péla et de son Contenu.
COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions sur nos produits ou nos services, vous avez deux options pour nous rejoindre.
Par courriel: info@lelocaldepela.com
Par la page « Contact » du site Web et remplir le formulaire
En vigueur depuis le 19 avril 2022.
La dernière modification de ces conditions générales d’utilisation a été faite le : 19 avril 2022